Le refus d’autorisation d’exploiter est une décision administrative aux conséquences considérables pour l’exploitant agricole : impossibilité de mettre en valeur les terres concernées, nullité potentielle du bail rural (article L331-6 du Code rural), remise en cause d’un projet d’installation ou d’agrandissement, voire d’une cession d’exploitation en cours. Cette décision n’est toutefois pas irrévocable : le […]