Cabinet spécialisé en droit rural
Avocat spécialisé en droit rural en Bretagne
Le cabinet EOST AVOCAT, fondé par Maître François TANGUY, spécialiste en droit rural certifié par le Conseil national des barreaux, ouvre un bureau à Quimper pour accompagner l’ensemble des acteurs agricoles et agroalimentaires bretons au plus près de leurs enjeux fonciers, sociétaires et environnementaux (élevage ; grandes cultures ; maraîchage ; coopératives)
Le cabinet renforce sa présence en Bretagne, région au sein de laquelle il intervient déjà fréquemment. Cette implantation à Quimper, au cœur du Finistère, offre à ses clients bretons une proximité renforcée et une réactivité accrue devant les juridictions de Bretagne et de Loire-Atlantique (Quimper, Brest, Morlaix, Saint-Brieuc, Guingamp, Dinan, Lorient, Vannes, Fougères, Rennes, Saint-Malo, Redon, Nantes, Saint-Nazaire.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste en droit rural en Bretagne ?
Première région agricole et agroalimentaire française, la Bretagne présente des enjeux juridiques complexes et variés.
Le cabinet EOST AVOCAT, spécialiste en droit rural, accompagne chacun de ces acteurs sur les problématiques foncières (contrôle des structures ; SAFER ; SEMPASTOUS; Bail rural), environnementales (ICPE, zones vulnérables aux nitrates, droit de l’eau, etc.) sociétaires et agroalimentaires (coopératives ; organisations de producteurs) inhérentes à chacune de ces filières (porc, lait; volaille, légumes, grandes cultures).
Le certificat de spécialisation en droit rural de Maître François TANGUY offre à ses clients la garantie d’une compétence approfondie et actualisée dans l’ensemble des disciplines propres au droit agricole
- Baux ruraux ;
- SAFER ;
- Droit des sociétés agricoles
- Fiscalité agricole
- Contrôle des structures ;
- Coopératives agricoles
- Organisations de producteurs
- Successions agricoles ;
- Droit agricole de l’environnement (ICPE)
- Sylviculture
- Subventions publiques (PAC ; aides bio ; MAEC)
Maître François TANGUY enseigne par ailleurs t le droit agricole et forestier à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le droit des coopératives agricoles à l’IHEDREA (Institut des hautes études de droit rural et d’économie agricole) à Paris.
Nos domaines d’expertise en droit rural
Baux ruraux
Le cabinet conseille bailleurs et exploitants sur le choix et la rédaction de la convention de bail rural la plus adaptée (bail cessible, bail à long terme, métayage, clause environnementale). Il intervient également en contentieux devant les tribunaux paritaires des baux ruraux de Bretagne, notamment pour des questions de :
- Fixation et révision du fermage.
- Contestation de congés ruraux (congé pour reprise, congé pour faute ; congé pour âge).
- Résiliation du bail rural.
- Indemnité du preneur sortant.
- Droit de préemption du preneur à bail.
- Mise à disposition du bail à une société agricole.
- Requalification de bail rural.
- Cession de bail rural
Cession d’exploitation agricole et de biens ruraux
EOST AVOCAT accompagne propriétaires, investisseurs et exploitants lors des opérations de cession de biens ruraux ou de prise de contrôle sociétaire (loi Sempastous).
Le cabinet réalise l’audit juridique, structure l’opération, rédige les protocoles de cession et assure les formalités administratives relatives notamment à la réglementation des SAFER et de la PAC, au contrôle des structures ou aux éventuels droits de plantation.
Contrôle des structures agricoles
Tout exploitant agricole est tenu d’être en règle avec les dispositions du contrôle des structures. La validité du bail rural en dépend, et de lourdes sanctions peuvent être prononcées en cas d’exploitation irrégulière (amendes, retrait des aides PAC).
Le cabinet analyse le SDREA applicable en Bretagne, prépare les dossiers auprès de la DDT et conteste les refus d’autorisation d’exploiter devant les juridictions administratives.
Coopératives agricoles et organisations de producteurs
La Bretagne compte parmi les régions les plus structurées en matière coopérative. EOST AVOCAT accompagne les coopératives agricoles et leurs adhérents durant toutes les étapes du contrat de coopération :
- droits et obligations ;
- exclusion de coopérateurs ;
- ristournes ;
- révision des statuts types.
Le cabinet assiste également les exploitants dans le cadre d’organisations de producteurs et d’interprofessions.
Sociétés agricoles et exploitation
Le cabinet intervient dans toutes les disciplines du droit agricole des affaires :
- constitution et vie des sociétés agricoles (EARL, GAEC, SCEA, SAS) ;
- fiscalité agricole ;
- contentieux des assurances et des subventions ;
- contractualisation des produits (loi EGALIM) ;
- signes de qualité (AOP, IGP, agriculture biologique).
Les entreprises agricoles en difficulté sont accompagnées durant toutes les étapes de la procédure amiable et judiciaire.
Successions agricoles et patrimoine rural
Le cabinet assiste les exploitants et leur famille lors de contentieux successoraux ou de divorce, notamment sur les questions d’attribution préférentielle, de salaire différé et de créances entre époux.
Ces problématiques, fréquentes en Bretagne où le modèle familial reste prédominant dans les exploitations agricoles, exigent une double maîtrise du droit rural et du droit patrimonial de la famille.
Droit agricole de l’environnement
En Bretagne, la pression réglementaire environnementale est particulièrement forte.
Le cabinet accompagne les exploitants pour se conformer aux règles relatives aux ICPE (élevage, agroalimentaire), au droit de l’eau (IOTA, zones vulnérables aux nitrates), aux épandages de produits phytosanitaires et aux projets d’énergies renouvelables en secteur agricole (méthanisation, agrivoltaïsme, éolien).
Le cas échéant, les exploitants sont défendus dans le cadre du droit pénal de l’environnement.
Zone d’intervention en Bretagne et dans le Grand Ouest
Depuis son bureau de Quimper et son cabinet parisien, Maître François TANGUY intervient tant en conseil qu’en contentieux sur l’ensemble du territoire breton et du Grand Ouest :
- Finistère : Quimper, Brest, Morlaix, Châteaulin, Pont-l’Abbé, Quimperlé, Roscoff
- Côtes-d’Armor : Saint-Brieuc, Guingamp, Lannion, Dinan
- Morbihan : Vannes, Lorient, Pontivy, Ploërmel
- Ille-et-Vilaine : Rennes, Fougères, Vitré, Saint-Malo
- Loire-Atlantique, Mayenne, Pays de la Loire
Le cabinet intervient devant les tribunaux paritaires des baux ruraux, les tribunaux judiciaires, les tribunaux administratifs et les cours d’appel de l’ensemble de ces ressorts.
Pourquoi choisir le cabinet EOST AVOCAT ?
Quand faut-il consulter un avocat spécialiste en droit rural ?
Dès qu’une question juridique touche à l’exploitation agricole, au foncier rural ou aux organisations agricoles, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé. Cela comprend la rédaction ou la contestation d’un bail rural, une opération de cession d’exploitation, un litige avec une coopérative, un contrôle des structures, une procédure ICPE ou encore une question successorale impliquant des biens agricoles.
Le cabinet EOST AVOCAT intervient-il devant les juridictions bretonnes ?
Oui. Grâce à son bureau de Quimper et sa présence historique dans le Grand Ouest, le cabinet intervient devant les tribunaux paritaires des baux ruraux (Saint-Brieuc, Dinan, Guingamp, Brest, Quimper, Morlaix, Vannes, Lorient, Rennes, Fougères, Saint-Malo, Nantes, Saint-Nazaire) , les tribunaux judiciaires (Quimper, Brest, Rennes, Vannes, Lorient ; Nantes ; Saint-Nazaire), les tribunaux administratifs (Rennes) et les cours d’appel de Bretagne et de Loire-Atlantique.
Comment se déroule une première consultation avec le cabinet ?
La première consultation permet d’analyser votre situation, d’identifier les problématiques juridiques en jeu et de définir une stratégie adaptée à vos objectifs. Elle peut se tenir en présentiel – à Quimper ou Paris – ou en visioconférence. Contactez-nous pour convenir d’un rendez-vous.
Le cabinet peut-il m’accompagner pour une opération de cession soumise à la loi Sempastous ?
Oui. Le cabinet EOST AVOCAT possède une expérience reconnue dans l’accompagnement d’opérations de cession de contrôle sociétaire soumises à la loi Sempastous. De l’audit juridique à l’obtention de l’autorisation administrative, en passant par la constitution du dossier et le cas échéant la proposition de mesures compensatoires, le cabinet sécurise chaque étape de votre opération.
Vous recherchez un avocat spécialiste en droit rural en Bretagne ? Contactez le cabinet EOST AVOCAT pour une consultation personnalisée.
- Tél. : 06 02 36 16 24
- ftanguy@eost-avocat.fr
- Avocat au barreau de PARIS 21, rue Vaneau – 75007 Paris
- Bureau de secondaire : 3, rue Vis - 29000 QUIMPER