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Droit agricole de l'énergie

Rejet de la proposition de loi sur les énergies renouvelables

Publié le 18 septembre 202515 septembre 2025 par Jeremy
Energies renouvelables

Rejet de la proposition de loi sur les énergies renouvelables : un répit pour l’éolien, le photovoltaïque et les biocarburants ?  Le 24 juin 2025, l’Assemblée nationale a rejeté à une large majorité la proposition de loi n°463 portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie déposée le jeudi 26 avril […]

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Posté dans Droit agricole de l'énergie
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