Etiquetage des vins et réunions d’exploitations viticoles : tout savoir sur l’utilisation des mentions valorisantes

Publication à la revue de droit rural (Lexisnexis) du commentaire de Maître François TANGUY portant sur un arrêt du Conseil d’état relatif à l’usage des mentions dites valorisantes en matière d’étiquetage des vins lors de d’une réunion d’exploitation viticole.  Les questions soulevées sont susceptibles d’intéresser autant les professionnels viticoles que les amateurs d’œnologie.  Image du […]

Vente de récolte sur pied : tout savoir sur les risques de requalification en bail rural

Publication à la revue de droit rural (Lexisnexis) du commentaire de Me François TANGUY portant sur un arrêt de la Cour de cassation relatif à la requalification en bail rural d’une vente de récolte sur pied frauduleuse. Les questions soulevées sont susceptibles d’intéresser autant les professionnels de l’agriculture que les amateurs de droit des contrats.  […]