Etiquetage des vins et réunion d’exploitations viticoles : tout savoir sur l’utilisation des mentions valorisantes Publication à la revue de droit rural (Lexisnexis) du commentaire de Maître François TANGUY portant sur un arrêt du Conseil d’état relatif à l’usage des mentions dites valorisantes en matière d’étiquetage des vins lors de d’une réunion d’exploitation viticole. Les […]
Vente de récolte sur pied : tout savoir sur les risques de requalification en bail rural Publication à la revue de droit rural (Lexisnexis) du commentaire de Me François TANGUY portant sur un arrêt de la Cour de cassation relatif à la requalification en bail rural d’une vente de récolte sur pied frauduleuse. Les questions […]